Dernière mise à jour : 5 août 2026 · Version 2

Préambule

Le programme d'affiliation est proposé par :

Il concerne les produits édités par l'Éditeur : les formations, dont l'Atelier du Quiz, le logiciel Tiquiz® et, lorsqu'il sera de nouveau ouvert à la souscription, le logiciel Tipote.

L'inscription au programme vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles complètent les conditions générales de vente, les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles selon lesquelles une personne, ci-après « l'Affilié », recommande les produits de l'Éditeur au moyen d'un lien personnel et perçoit une commission sur les ventes qui en résultent.

2. Inscription au programme

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure, particulier ou professionnel, en France comme à l'étranger. Elle n'impose aucun achat préalable ni aucun volume minimum.

L'Affilié fournit des informations exactes et les tient à jour, notamment son identité et ses coordonnées de paiement. Un seul compte d'affiliation par personne est autorisé.

L'Éditeur peut refuser une candidature sans avoir à se justifier, notamment lorsque l'activité du candidat est incompatible avec les valeurs du programme.

3. Fonctionnement

Un lien d'affiliation personnel est mis à disposition de l'Affilié depuis son tableau de bord, fourni par Systeme io. Ce lien reprend l'adresse d'une page de l'Éditeur, complétée d'un identifiant propre à l'Affilié.

Lorsqu'une personne clique sur ce lien, un cookie est déposé sur son appareil afin de rattacher ses achats ultérieurs à l'Affilié, dans les conditions de l'article 4.

Le tableau de bord permet à l'Affilié de suivre ses clics, ses ventes et ses commissions.

4. Attribution des ventes

L'attribution se fait au premier clic et sans limite de durée : la personne qui arrive par le lien d'un Affilié lui reste rattachée, y compris si elle achète des mois plus tard, tant que le cookie subsiste sur son appareil.

L'Éditeur ne peut toutefois pas garantir une attribution parfaite, pour des raisons qui ne dépendent pas de lui : suppression des cookies, navigation privée, bloqueur de traceurs, changement d'appareil ou de navigateur, ou refus des traceurs d'affiliation lors du passage sur le bandeau de consentement.

En cas de conflit d'attribution entre plusieurs affiliés, l'Éditeur tranche au vu des données enregistrées par Systeme io. Sa décision est définitive.

5. Les taux de commission

Les commissions sont calculées sur le prix effectivement payé par le client et encaissé par l'Éditeur, déduction faite des remises accordées. Sur un abonnement mensuel Tiquiz® à 17 €, la commission est donc de 6,80 € par mois. Aucune commission n'est due sur les offres gratuites, sur les périodes d'essai, ni sur les commandes annulées.

Les taux applicables sont ceux en vigueur à la date de la vente.

6. Naissance et validation de la commission

La commission naît à l'encaissement effectif du paiement par l'Éditeur. Elle est ensuite validée, puis mise en paiement dans les conditions de l'article 7.

Une commission est annulée, et le cas échéant récupérée sur les versements suivants, dans les cas suivants :

• remboursement du client, au titre de la garantie commerciale ou d'une garantie légale ;
• impayé, rejet de prélèvement ou rétrofacturation bancaire ;
• fraude, ou vente obtenue en violation des présentes conditions ;
• résiliation d'un abonnement, pour les échéances non encaissées.

Si le solde de l'Affilié devient négatif, il est régularisé sur les commissions futures. Aucun remboursement n'est réclamé au-delà.

7. Paiement

Les commissions validées sont versées le 10 de chaque mois, pour les ventes du mois précédent, par virement ou par tout autre moyen proposé par Systeme io. Lorsque le 10 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le versement intervient le jour ouvré suivant.

Un seuil minimum de versement peut être appliqué. Dans ce cas, les commissions non atteintes sont reportées sur le mois suivant, sans être perdues.

L'Affilié tient ses coordonnées de paiement à jour. Un versement qui échoue pour une raison qui lui est imputable est reporté au mois suivant.

8. Obligations fiscales et sociales

Les commissions constituent un revenu pour l'Affilié, qui en assure seul la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations correspondants, selon la réglementation de son pays de résidence.

L'Affilié professionnel assujetti à la TVA en informe l'Éditeur et applique le régime de facturation approprié. L'Affilié particulier reste responsable de la déclaration de ces sommes.

L'Éditeur n'est ni l'employeur, ni le conseil fiscal de l'Affilié.

9. Auto-affiliation et pratiques interdites

Aucune commission n'est due sur les achats réalisés par l'Affilié pour lui-même. Sont notamment visés :

• l'achat effectué directement par l'Affilié via son propre lien ;
• l'achat effectué par une personne qui lui est liée, ou pour son compte ;
• l'achat réalisé depuis un compte, une adresse email ou un moyen de paiement contrôlé par l'Affilié ;
• tout procédé destiné à contourner le suivi ou à s'attribuer une vente qui ne lui revient pas.

Les commissions ainsi générées sont annulées ou récupérées, et le compte d'affiliation peut être fermé sans préavis.

Sont également interdits :

• l'achat de mots-clés publicitaires reprenant les marques Tipote ou Tiquiz®, seules ou associées à d'autres termes ;
• l'enregistrement de noms de domaine, de comptes ou de pages reprenant ces marques ou une orthographe voisine ;
• la diffusion de faux avis, de faux témoignages ou de résultats inventés ;
• l'envoi de messages non sollicités, quel qu'en soit le canal ;
• la publication du lien sur des sites de codes promo, de cashback ou de contenus illicites, sans accord écrit préalable de l'Éditeur ;
• la revente des produits, leur mise à disposition gratuite ou leur intégration à une autre offre.

10. Obligations de l'affilié

L'Affilié promeut les produits de manière loyale, honnête et conforme à la loi. Il s'engage en particulier à :

• ne présenter que des informations exactes sur le contenu, le prix et les conditions des produits ;
• ne promettre aucun résultat, aucun revenu et aucun gain, ni pour lui-même ni pour les autres ;
• ne recommander que ce qu'il connaît, sans inventer d'expérience qu'il n'a pas eue ;
• respecter les règles des plateformes sur lesquelles il publie ;
• respecter la réglementation applicable à la prospection et aux données personnelles.

L'Affilié répond seul du contenu qu'il publie et des réclamations qu'il susciterait.

11. Transparence vis-à-vis du public

La loi française impose d'indiquer clairement le caractère commercial d'une recommandation rémunérée. L'Affilié mentionne donc de façon visible, dans chaque publication contenant son lien, qu'il s'agit d'un lien d'affiliation et qu'il percevra une commission.

Une mention lisible du type « lien d'affiliation » ou « publicité » suffit. Elle figure à proximité du lien, et non dans une description repliée ou en fin de page.

Le non-respect de cette obligation engage la responsabilité de l'Affilié et autorise l'Éditeur à suspendre son compte.

12. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels, textes et contenus de l'Éditeur restent sa propriété exclusive. L'Affilié bénéficie d'un droit d'utilisation limité aux besoins de la promotion, pour la durée de sa participation au programme.

Il utilise les visuels fournis sans les modifier, ne déforme pas les messages de l'Éditeur et cesse toute utilisation dès la fin de sa participation.

L'Affilié ne peut ni copier, ni diffuser, ni revendre le contenu des formations, y compris s'il en est lui-même client.

13. Indépendance des parties

L'Affilié agit en toute indépendance. Les présentes conditions ne créent entre les parties ni contrat de travail, ni lien de subordination, ni mandat, ni société, ni exclusivité de part et d'autre.

L'Affilié ne peut ni engager l'Éditeur, ni se présenter comme son représentant, son employé ou son partenaire officiel.

14. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant au fonctionnement du programme et du suivi des liens. Il ne garantit ni un volume de ventes, ni un niveau de commissions, ni la continuité des outils tiers utilisés, et notamment de Systeme io.

La responsabilité de l'Éditeur est exclue pour les dommages indirects, notamment la perte de gain espéré, la perte d'audience ou l'atteinte à l'image. Elle est en tout état de cause limitée au montant des commissions dues à l'Affilié au titre des douze derniers mois.

L'Affilié garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers résultant de ses propres publications.

15. Suspension et résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la participation au programme à tout moment, sans préavis ni indemnité. L'Affilié le fait depuis son tableau de bord ou en écrivant à hello@tipote.com.

L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, de fraude ou de comportement portant atteinte à son image.

La fin de la participation met un terme à l'attribution des nouvelles ventes, mais elle ne remet pas en cause ce qui a déjà été gagné. Les commissions déjà validées restent dues et sont versées à l'échéance normale, et les commissions récurrentes sur les abonnements Tiquiz® déjà attribués continuent d'être versées tant que ces abonnements restent actifs.

Le versement de ces commissions récurrentes ne cesse que dans deux cas :

• en cas de fraude ou de manquement grave aux présentes conditions : les commissions en cours sont alors annulées ;
• en cas de fermeture par l'Affilié de son compte Systeme io, qui rend le suivi et le paiement techniquement impossibles.

16. Modification du programme

L'Éditeur peut modifier à tout moment le contenu du programme, les produits éligibles, les taux et les modalités de paiement.

Toute baisse de taux ou réduction de la durée d'attribution est annoncée aux affiliés par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne s'applique qu'aux ventes réalisées après cette date. Les ventes antérieures restent régies par les conditions en vigueur au jour de la vente.

17. Données personnelles

Les données de l'Affilié sont traitées pour la gestion du programme, le suivi des ventes et le versement des commissions, sur la base de l'exécution du contrat et des obligations comptables de l'Éditeur.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits de chacun figure dans la politique de confidentialité. Les droits s'exercent à hello@tipote.com.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute difficulté fait d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable.

Pour l'Affilié consommateur, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi, et le médiateur de la consommation peut être saisi dans les conditions indiquées aux conditions générales de vente. Pour l'Affilié professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.