PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Affiliation (ci-après « CGA ») définissent les modalités de participation au programme d’affiliation proposé par :

ETHILIFE, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 909 349 045, dont le siège social est situé 377 Tertre Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France, joignable à hello@tipote.com (ci-après « l’Éditeur »).

Le programme permet à toute personne (ci-après « l’Affilié ») de promouvoir les services Tipote et Tiquiz® en contrepartie d’une commission.

L’inscription au programme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 1 – OBJET

Le programme d’affiliation permet à l’Affilié de percevoir une commission sur les ventes générées via ses liens d’affiliation.

Les services concernés sont :

• Tipote

• Tiquiz®

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

L’inscription au programme est gratuite.

L’Éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature, sans avoir à justifier sa décision.

L’Affilié s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT

L’Affilié dispose d’un lien d’affiliation unique fourni via la plateforme Systeme.io.

Lorsqu’un utilisateur clique sur ce lien, un cookie peut être déposé afin d’identifier l’Affilié.

En cas de réalisation d’une vente, une commission est attribuée conformément aux présentes conditions.

ARTICLE 4 – COOKIES ET ATTRIBUTION

Le suivi des ventes repose sur un système de cookies.

La durée de validité du cookie est définie comme illimitée, sous réserve :

• du maintien du cookie sur le terminal de l’utilisateur

• de l’absence de suppression par l’utilisateur

• du bon fonctionnement des systèmes techniques

L’Éditeur ne garantit pas une attribution parfaite des ventes dans tous les cas.

En cas de conflit d’attribution, l’Éditeur se réserve le droit de déterminer souverainement l’affilié auquel la commission est attribuée.

ARTICLE 5 – COMMISSIONS

Le montant des commissions est indiqué sur les pages du programme d’affiliation.

Les commissions sont dues uniquement après encaissement effectif du paiement par le client.

Elles peuvent être annulées en cas de remboursement, d’impayé, de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

Les commissions sont soumises à validation par l’Éditeur avant paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les commissions validées sont versées entre le 10 et le 13 de chaque mois, au titre des ventes du mois précédent.

Le paiement est effectué via la plateforme Systeme.io ou tout autre moyen déterminé par l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve la possibilité d’appliquer un seuil minimum de paiement.

L’Affilié est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.

ARTICLE 7 – AUTO-AFFILIATION ET PRATIQUES INTERDITES

L’Affilié s’interdit de percevoir une commission sur ses propres achats, que ceux-ci soient réalisés directement ou indirectement.

Sont notamment considérés comme des cas d’auto-affiliation interdits :

• tout achat effectué par l’Affilié lui-même via son lien d’affiliation

• tout achat effectué par une personne physique ou morale liée à l’Affilié

• tout achat réalisé via un compte, une adresse email ou un moyen de paiement appartenant ou contrôlé par l’Affilié

• toute tentative de contournement du système de tracking dans le but de générer indûment une commission

En cas de doute sur l’origine d’une transaction, l’Éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la légitimité de la vente.

Toute commission résultant d’une auto-affiliation ou d’un comportement frauduleux pourra être annulée, retenue ou récupérée en cas de paiement déjà effectué.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte affilié sans préavis en cas de violation du présent article.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’AFFILIÉ

L’Affilié s’engage à promouvoir les services de manière loyale, transparente et conforme à la réglementation.

Il s’interdit notamment :

• de diffuser des informations trompeuses ou mensongères

• de faire des promesses de gains ou de résultats

• d’utiliser des pratiques de spam ou de démarchage abusif

• d’usurper l’identité de la marque ou de l’Éditeur

• d’utiliser des moyens frauduleux pour générer du trafic ou des ventes

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, contenus et supports fournis restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

L’Affilié dispose d’un droit d’utilisation limité au cadre du programme d’affiliation.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

L’Affilié agit en toute indépendance.

Il n’existe aucun lien de subordination, de mandat ou de représentation entre l’Affilié et l’Éditeur.

L’Affilié est seul responsable :

• de ses contenus

• de ses actions de promotion

• du respect des lois applicables

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des agissements de l’Affilié.

ARTICLE 11 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte affilié à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude ou de comportement nuisible.

Les commissions en cours pourront être annulées en cas de manquement.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DU PROGRAMME

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme, les commissions ou les modalités de paiement.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du programme, des données peuvent être traitées.

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

ARTICLE 15 – JURIDICTION

Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

CONTACT

ETHILIFE
377 Tertre Avenue Grassion Cibrand
34130 Mauguio

hello@tipote.com