PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation :

• des applications accessibles à l’adresse app.tipote.com (Tipote) et quiz.tipote.com (Tiquiz®)

• ainsi que des sites tipote.fr et tipote.com

Les services sont édités par :

ETHILIFE, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 909 349 045, dont le siège social est situé 377 Tertre Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France, joignable à l’adresse hello@tipote.com (ci-après « l’Éditeur »).

L’accès et l’utilisation des services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Au sens des présentes CGU :

Plateforme désigne l’ensemble des applications Tipote et Tiquiz®.
Utilisateur désigne toute personne accédant à la Plateforme, disposant ou non d’un compte.
Compte désigne l’espace personnel permettant d’accéder aux services.
Contenus Utilisateur désignent les données, informations et contenus saisis par l’Utilisateur.
Contenus Générés désignent les contenus produits via les fonctionnalités d’intelligence artificielle.
Services désignent l’ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux services est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans disposant de la capacité juridique.

L’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

Il s’engage à informer sans délai l’Éditeur en cas d’utilisation non autorisée.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

La Plateforme propose notamment :

Pour Tipote :
des outils d’analyse stratégique, de génération de contenus et d’organisation marketing.

Pour Tiquiz® :
des outils de création de quiz, de collecte de données et de qualification de prospects.

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 – DONNÉES ET SÉCURITÉ

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données, notamment des mécanismes de chiffrement, de contrôle d’accès et d’isolation logique.

L’Éditeur n’accède aux données de l’Utilisateur que dans la mesure strictement nécessaire :

• à la fourniture des services

• à des opérations de maintenance ou de sécurité

• au respect d’une obligation légale

Dans le cadre de l’utilisation de Tiquiz®, l’Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, l’Éditeur intervenant en qualité de sous-traitant.

L’Utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES SERVICES

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à leur destination.

Il est notamment interdit de :

• utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses

• diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou aux droits des tiers

• utiliser les services pour du spam, phishing ou pratiques trompeuses

• tenter de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme

• revendre ou mettre à disposition les services à des tiers sans autorisation

ARTICLE 6 – CONTENUS

6.1 Contenus Utilisateur

L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les contenus qu’il fournit.

Il accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, strictement limitée à la fourniture des services.

6.2 Contenus Générés

Les contenus générés sont fournis à titre informatif.

Ils peuvent comporter des erreurs, approximations ou inexactitudes.

L’Utilisateur est seul responsable de leur vérification, de leur adaptation et de leur utilisation.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu aux services.

Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de défaillance de services tiers.

Aucune garantie de disponibilité permanente n’est fournie.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est seul responsable :

• des informations qu’il fournit

• des contenus qu’il publie

• de l’usage qu’il fait des services

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens.

Il ne garantit ni résultat, ni performance économique.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de données ou atteinte à l’image.

ARTICLE 9 – SUSPENSION

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme en cas :

• de violation des présentes CGU

• de comportement frauduleux

• de non-paiement

• d’utilisation abusive

Cette suspension peut intervenir sans préavis.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION ET SUPPRESSION DE COMPTE

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

En cas de suppression :

• l’accès aux services est immédiatement interrompu

• les données peuvent être conservées pendant une durée limitée pour des raisons légales ou techniques

• elles sont ensuite supprimées ou anonymisées

L’Utilisateur peut demander un export de ses données avant suppression.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen.

La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

CONTACT

ETHILIFE
377 Tertre Avenue Grassion Cibrand
34130 Mauguio

hello@tipote.com