Dernière mise à jour : 5 août 2026 · Version 2

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services édités par :

Toute utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser les services.

Ces CGU complètent les conditions générales de vente, qui régissent les commandes et les paiements, la politique de confidentialité, qui décrit les traitements de données, et les mentions légales. En cas de contradiction sur un point commercial, les conditions générales de vente prévalent.

1. Définitions

• Plateforme : l'ensemble des applications Tipote et Tiquiz®.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités et espaces couverts par les présentes, y compris les formations et leurs espaces membres.
• Utilisateur : toute personne qui accède aux Services, avec ou sans compte.
• Compte : l'espace personnel permettant l'accès aux Services.
• Contenus Utilisateur : les données, informations et contenus saisis, importés ou publiés par l'Utilisateur, y compris ses quiz et les réponses qu'il collecte.
• Contenus Générés : les contenus produits par les fonctionnalités d'intelligence artificielle.
• Participant : toute personne qui répond à un quiz, à un sondage ou à un popquiz, sans avoir besoin d'un compte.

2. Ce que couvrent ces conditions

• app.tipote.com : l'application Tipote.
• quiz.tipote.com : l'application Tiquiz®.
• tipote.fr et tipote.com : le site, le blog et les pages de vente.
• Les espaces membres des formations, dont l'Atelier du Quiz : leçons, documents, communauté, assistants conversationnels et outils associés.
• monquiz.tipote.com : le domaine sur lequel l'Éditeur publie ses propres quiz.

3. Accès aux services et création de compte

L'accès aux Services est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans et disposant de la capacité juridique de contracter. L'Utilisateur qui agit pour une personne morale déclare avoir le pouvoir de l'engager.

Certaines fonctionnalités supposent la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage alors à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un Compte est personnel : il ne peut être partagé, prêté, cédé ni revendu.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son Compte. Il signale sans délai à hello@tipote.com toute utilisation non autorisée ou toute perte de ses identifiants.

Répondre à un quiz publié sur monquiz.tipote.com ne nécessite aucun Compte, ne coûte rien et n'engage à aucun achat. Les données alors collectées sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

4. Description des services

4.1 Tiquiz®

Tiquiz® permet de créer des quiz, des sondages et des popquiz, de les publier, de collecter les réponses des Participants, de capturer et de qualifier des contacts, et de connecter le tout à un compte Systeme io.

4.2 Tipote

Tipote propose des outils d'analyse stratégique, de génération de contenus et d'organisation marketing. À la date de mise à jour des présentes, Tipote n'est pas ouvert à la souscription. Les présentes CGU s'y appliqueront dès sa réouverture.

4.3 Les formations et leurs espaces membres

Les formations sont accessibles dans un espace membre : leçons, vidéos, modèles, documents à télécharger et, selon l'offre souscrite, communauté, assistants conversationnels et outils complémentaires. Le contenu de chaque offre est celui décrit sur sa page de vente au moment de la commande.

4.4 Les quiz publiés par l'Éditeur

Les quiz publiés sur monquiz.tipote.com servent à orienter le Participant vers un résultat et, le cas échéant, vers une offre adaptée. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un conseil personnalisé, ni une promesse de résultat.

5. Les formules de Tiquiz et leurs limites

Les fonctionnalités accessibles dépendent de la formule souscrite :

Le retrait du filigrane Tiquiz® et l'usage d'un nom de domaine personnalisé sont réservés aux formules payantes.

Le détail à jour des formules et de leurs tarifs figure sur les pages de vente de Tiquiz®. Ces limites peuvent évoluer : en cas de modification défavorable à une formule payante en cours, l'Éditeur en informe les Utilisateurs concernés par email avant son entrée en vigueur, et l'Utilisateur peut résilier sans frais.

6. L'usage raisonnable

Les Services sont dimensionnés pour un usage professionnel normal. L'Utilisateur s'interdit tout usage manifestement disproportionné ou automatisé de nature à dégrader le service pour les autres, et notamment : la génération massive de contenus sans finalité réelle, l'extraction systématique de données, l'accès par des scripts non autorisés, ou la création de plusieurs Comptes gratuits destinée à contourner les limites de la formule gratuite.

En cas d'usage de cette nature, l'Éditeur contacte l'Utilisateur pour trouver une solution avant toute mesure de limitation.

7. Ce qui est interdit

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination, à la loi et aux présentes. Il s'interdit notamment :

• toute utilisation à des fins illégales ou frauduleuses ;
• la diffusion de contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, ainsi que de contenus haineux, diffamatoires ou trompeurs ;
• l'envoi de messages non sollicités, l'hameçonnage et toute pratique commerciale trompeuse ;
• la collecte de données à caractère personnel sans base légale, sans information des personnes ou sans recueil de leur consentement lorsqu'il est requis ;
• toute atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement de la Plateforme, ainsi que le contournement de ses limitations techniques ;
• la revente, la mise à disposition ou l'intégration des Services à une offre concurrente, sans autorisation écrite préalable.

8. Les contenus

8.1 Les Contenus Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur ses Contenus. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, limitée à ce qui est strictement nécessaire à l'hébergement, à l'affichage et à la fourniture des Services, et pour la durée de leur utilisation.

L'Utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie, y compris les images, les textes et les marques qu'il intègre à ses quiz. Il répond seul des réclamations de tiers portant sur ces contenus.

8.2 Les Contenus Générés

Les Contenus Générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre informatif. Ils peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des inexactitudes. Leur vérification, leur adaptation et leur utilisation relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur, notamment au regard des droits des tiers et de ses obligations professionnelles.

L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus que l'Utilisateur produit au moyen de ces fonctionnalités et ne garantit pas leur caractère original ou exclusif : un contenu comparable peut être généré pour un autre Utilisateur.

9. Le nom de domaine personnalisé et la marque Tiquiz®

Les formules payantes permettent de publier un quiz sur un nom de domaine appartenant à l'Utilisateur. Celui-ci en assure la titularité, le renouvellement et la configuration technique. Les contenus publiés à cette adresse relèvent de sa responsabilité éditoriale.

Le filigrane Tiquiz® affiché sur la formule gratuite ne peut être masqué, altéré ni supprimé par un moyen technique. Son retrait s'obtient en souscrivant une formule payante.

10. Les multiprofils et les comptes de clients

Les formules PLUS permettent de créer plusieurs profils, notamment pour gérer les quiz de ses propres clients, et de connecter plusieurs clés API Systeme io.

L'Utilisateur qui recourt à cette possibilité agit sous sa propre responsabilité vis-à-vis de ses clients. Il lui appartient d'obtenir leur accord, d'encadrer contractuellement son intervention et de respecter les obligations qui en découlent en matière de protection des données. Cette faculté ne crée aucun lien contractuel entre l'Éditeur et les clients de l'Utilisateur.

11. Données et sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment le chiffrement, des contrôles d'accès et une isolation logique des données.

L'accès de l'Éditeur aux données de l'Utilisateur est limité à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture des Services, à leur maintenance, à leur sécurité et au respect d'une obligation légale.

L'Éditeur ne consulte pas les contacts collectés par les quiz des Utilisateurs et ne les utilise jamais à des fins commerciales propres.

12. L'espace membre et la communauté

L'accès à un espace membre est personnel. Les contenus pédagogiques, les modèles et les documents qui s'y trouvent peuvent être utilisés par le membre pour son activité, y compris commerciale, mais ne peuvent être ni diffusés, ni revendus, ni intégrés à une offre concurrente.

Dans les espaces d'échange entre membres, chacun s'engage à un comportement respectueux. Y sont interdits les propos injurieux ou discriminatoires, la prospection non sollicitée, le partage d'identifiants et la diffusion de contenus appartenant à l'Éditeur ou à un autre membre. L'Éditeur peut retirer un message ou exclure un membre en cas de manquement, sans que cela ouvre droit à remboursement.

Les échanges entre membres n'engagent que leurs auteurs. Les réponses apportées par un assistant conversationnel constituent des Contenus Générés au sens de l'article 8.

13. Disponibilité et évolutions

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu aux Services, sans garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, raison de sécurité ou défaillance d'un service tiers.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées. Lorsqu'une modification supprime une fonctionnalité substantielle d'un service payant en cours, l'Éditeur en informe l'Utilisateur par email dans un délai raisonnable, et celui-ci peut résilier sans frais.

Les Services dépendent d'outils tiers, et notamment de Systeme io pour la connexion des contacts. Leur disponibilité et leurs conditions relèvent de leurs éditeurs respectifs.

14. Responsabilité

L'Utilisateur est responsable des informations qu'il fournit, des contenus qu'il publie, des traitements de données qu'il met en œuvre et de l'usage qu'il fait des Services.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Les Services sont des outils d'aide à la décision et à la création, sans garantie de résultat commercial, financier ou d'audience.

La responsabilité de l'Éditeur est exclue pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte d'exploitation, la perte de données et l'atteinte à l'image. Les limitations applicables aux clients figurent dans les conditions générales de vente, sans que les garanties légales dues aux consommateurs en soient affectées.

15. Suspension

L'Éditeur peut suspendre l'accès d'un Utilisateur, sans préavis, en cas de violation des présentes, de comportement frauduleux, de non-paiement ou d'utilisation abusive des Services.

Lorsque la situation le permet, l'Éditeur adresse au préalable un avertissement par email et laisse un délai raisonnable pour régulariser. En cas de manquement grave, la suspension est immédiate.

16. Résiliation et suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment, depuis son espace personnel ou en écrivant à hello@tipote.com. L'accès aux Services est alors interrompu.

Avant toute suppression, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données, et notamment de ses contacts. Cet export lui est fourni dans un format lisible par une machine.

Après la suppression, les données sont effacées ou anonymisées, à l'exception de celles que l'Éditeur doit conserver pour une raison légale ou technique. Les durées de conservation applicables sont détaillées dans la politique de confidentialité.

La suppression d'un Compte n'emporte par elle-même ni résiliation d'un abonnement en cours, ni remboursement : ces effets sont régis par les conditions générales de vente.

17. Propriété intellectuelle

L'Éditeur est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à son architecture, à son code, à ses éléments graphiques et aux contenus pédagogiques des formations. Tiquiz® est une marque déposée.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses propres besoins et à la durée d'utilisation des Services. Toute reproduction non autorisée engage la responsabilité de son auteur et peut entraîner la fermeture immédiate de son Compte, sans remboursement.

18. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont portées à la connaissance de l'Utilisateur par tout moyen, et la poursuite de l'utilisation des Services après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Lorsqu'une modification substantielle affecte un service payant en cours, l'Utilisateur en est informé par email avant son entrée en vigueur et peut résilier sans frais.

Si une clause des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres resteraient pleinement en vigueur.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute difficulté fait d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable, à hello@tipote.com.

Pour l'Utilisateur consommateur, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi, et le médiateur de la consommation peut être saisi dans les conditions indiquées aux conditions générales de vente. Pour l'Utilisateur professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.