PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société ETHILIFE, SAS au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 909 349 045, dont le siège social est situé 377 Tertre Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France, TVA intracommunautaire FR38909349045, joignable à l’adresse email hello@tipote.com (ci-après « le Vendeur »),

Et

Toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, souscrivant aux services proposés sur les sites tipote.fr et tipote.com (ci-après « le Client »).

Les services sont accessibles via les applications :

• app.tipote.com (Tipote)

• quiz.tipote.com (Tiquiz®)

Toute souscription à un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client un accès à ses services SaaS, à savoir :

• Tipote, plateforme d’analyse business et de génération de contenus assistée par intelligence artificielle

• Tiquiz®, plateforme de création de quiz interactifs et de capture de leads

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Les services sont fournis à distance, sous forme d’accès à une plateforme en ligne.

Tipote permet notamment au Client de structurer sa stratégie, générer des contenus marketing et suivre ses performances.

Tiquiz® permet au Client de créer des quiz interactifs, de collecter des données et de qualifier des prospects.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, sans que cela ne constitue une faute ou un motif de résiliation.

ARTICLE 3 – OFFRES ET TARIFS

Les services sont proposés selon différentes formules dont les caractéristiques et les prix sont indiqués sur les sites du Vendeur.

Pour Tipote, les offres comprennent notamment des formules gratuites et des abonnements mensuels ou annuels.

Pour Tiquiz®, une offre gratuite, des abonnements et des offres promotionnelles ou limitées dans le temps peuvent être proposées, notamment une offre d’accès à vie en phase bêta.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux nouvelles souscriptions ainsi qu’aux renouvellements, sous réserve d’une information préalable du Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

La souscription aux services s’effectue exclusivement en ligne.

Le contrat est formé au moment de la validation du paiement et de l’acceptation des présentes CGV.

Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue via des prestataires sécurisés tels que Stripe ou PayPal.

Dans le cadre d’un abonnement, le Client autorise expressément le prélèvement automatique aux échéances prévues.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service sans préavis.

ARTICLE 5 – ACCÈS AUX SERVICES

L’accès aux services est fourni dès validation du paiement.

Le Client accède à la plateforme via un compte personnel dont il est seul responsable.

Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute utilisation frauduleuse.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur reconnaît et accepte expressément que l’exécution du service commence immédiatement après la validation de sa commande.

En conséquence, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation est recueillie lors du processus de commande, préalablement au paiement.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne pourra être accordé après la validation de la commande.

Le Client reconnaît que le service, de nature numérique, est pleinement accessible dès son activation.

Une version gratuite permettant de tester les fonctionnalités est mise à disposition préalablement à toute souscription payante.

ARTICLE 8 – DURÉE ET RÉSILIATION

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec reconduction automatique.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

La résiliation prend effet à l’issue de la période en cours et ne donne lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 9 – DONNÉES ET SÉCURITÉ

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données.

Les données sont notamment protégées par des mécanismes de chiffrement et des contrôles d’accès stricts.

Le Vendeur n’accède aux données du Client que dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du service, à des fins de maintenance ou pour répondre à une obligation légale.

Dans le cadre de l’utilisation de Tiquiz®, le Client agit en qualité de responsable de traitement, le Vendeur intervenant en qualité de sous-traitant.

Le Vendeur s’interdit toute utilisation des données du Client à des fins commerciales propres.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service.

Le service constitue un outil d’aide à la décision et à la création, sans garantie de résultat.

Les contenus générés par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs ou inexactitudes. Le Client est seul responsable de leur vérification et de leur utilisation.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment pertes d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou atteinte à l’image.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, à son architecture, à son code et à ses éléments.

Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Les données et contenus fournis par le Client restent sa propriété.

ARTICLE 12 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de violation des présentes CGV, de fraude, de non-paiement ou d’utilisation abusive.

Cette suspension peut intervenir sans préavis.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les modifications sont notifiées au Client préalablement à leur entrée en vigueur.

ARTICLE 15 – MÉDIATION

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
www.cm2c.net

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi.

Pour les Clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.

CONTACT

ETHILIFE
377 Tertre Avenue Grassion Cibrand
34130 Mauguio

hello@tipote.com