Dernière mise à jour : 5 août 2026 · Version 2

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Elles s'appliquent aux sites tipote.fr et tipote.com, aux applications app.tipote.com et quiz.tipote.com, au domaine monquiz.tipote.com sur lequel le Vendeur publie ses propres quiz, ainsi qu'aux espaces membres des formations vendues par le Vendeur.

Toute souscription à un service ou tout achat d'un produit implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et, s'il agit pour une personne morale, disposer du pouvoir de l'engager.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, et notamment sur les conditions générales d'achat du Client. Elles sont complétées par les mentions légales, les conditions générales d'utilisation, la politique de confidentialité, la politique de cookies et les conditions générales d'affiliation, accessibles depuis le site.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client :

• ses services logiciels en ligne, en mode SaaS : Tipote, plateforme d'analyse business et de génération de contenus assistée par intelligence artificielle, et Tiquiz®, plateforme de création de quiz interactifs et de capture de leads ;
• ses formations et contenus numériques, et notamment l'Atelier du Quiz et ses versions étendues ;
• les services associés à ces formations : espace membre, communauté, assistants conversationnels et outils mis à disposition des personnes inscrites.

2. Description des services

Les services sont fournis à distance et accessibles en ligne. Aucun support physique n'est livré.

2.1 Tipote

Tipote permet la structuration stratégique d'une activité, la génération de contenus marketing et le suivi des performances.

2.2 Tiquiz®

Tiquiz® permet la création de quiz interactifs, la collecte de données auprès des participants et la qualification des prospects.

2.3 Les formations, dont l'Atelier du Quiz

L'Atelier du Quiz est une formation en ligne composée de contenus pédagogiques accessibles dans un espace membre : leçons, vidéos, modèles, documents à télécharger et bonus. Selon l'offre souscrite, elle peut inclure l'accès à une communauté, à un ou plusieurs assistants conversationnels et à des outils complémentaires.

Le contenu exact de chaque offre, ainsi que les éléments qui y sont inclus, sont ceux décrits sur la page de vente au moment de la commande. C'est cette description qui fait foi.

La formation est une prestation de contenus numériques : elle ne comporte ni accompagnement individuel garanti, ni engagement de résultat commercial. Elle n'est pas une action de formation professionnelle finançable au titre de la formation continue, sauf mention contraire explicite sur la page de vente.

2.4 Les quiz publiés par le Vendeur

Les quiz publiés sur monquiz.tipote.com sont gratuits et n'impliquent aucun achat. Y répondre entraîne l'enregistrement du contact et l'envoi d'emails dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Le participant peut se désinscrire à tout moment.

2.5 Évolution des services

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou de sécurité. Lorsqu'une modification supprime une fonctionnalité substantielle d'un service payant en cours, le Vendeur en informe le Client par email dans un délai raisonnable, et le Client peut résilier son abonnement sans frais.

3. Offres et tarifs

Tipote est proposé sous forme de formules gratuites et d'abonnements mensuels ou annuels.

Tiquiz® est proposé sous forme d'offre gratuite, d'abonnements, d'offres promotionnelles et, le cas échéant, d'une offre d'accès à vie en phase bêta.

Les formations sont vendues au prix indiqué sur leur page de vente, en paiement unique ou en plusieurs fois lorsque cette possibilité est proposée. Elles peuvent être accompagnées d'offres complémentaires présentées après la commande, chacune faisant l'objet d'une acceptation distincte du Client.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions ainsi qu'aux renouvellements, après information préalable du Client. Une offre promotionnelle est valable pour la durée annoncée ; passé ce délai, le tarif normal s'applique.

4. Commande et paiement

La souscription s'effectue exclusivement en ligne. Avant de valider, le Client vérifie le détail de sa commande et peut en corriger les erreurs. La validation du bouton de commande vaut acceptation du prix et des présentes CGV, et emporte obligation de paiement.

Le contrat est formé au moment de la validation du paiement et de l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est adressé au Client, et une facture est mise à sa disposition.

Le paiement est exigible immédiatement. Il s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande, via des prestataires de paiement sécurisés tels que Stripe ou PayPal. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Dans le cas d'un abonnement, le Client autorise expressément le prélèvement automatique aux échéances prévues, jusqu'à résiliation.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client reste redevable de la totalité du prix. Les échéances restantes deviennent exigibles en cas d'incident de paiement non régularisé.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis, après information du Client par email.

5. Accès aux services

L'accès est ouvert dès la validation du paiement, sous réserve du délai technique de création du compte. Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Le Client est seul responsable de son compte, de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis celui-ci. Il s'engage à signaler sans délai au Vendeur toute utilisation frauduleuse ou toute perte de ses identifiants.

5.1 Durée d'accès aux abonnements

L'accès est ouvert pendant toute la durée de l'abonnement en cours et prend fin à son terme en cas de résiliation.

5.2 Durée d'accès aux formations

L'accès aux formations vendues en paiement unique est illimité dans le temps, pour toute la durée pendant laquelle le Vendeur exploite le produit concerné. Si le Vendeur décidait d'arrêter cette exploitation, il en informerait les Clients par email au moins trois mois à l'avance, afin qu'ils puissent télécharger les contenus téléchargeables.

Les services vivants associés à une formation, comme une communauté ou un assistant conversationnel, dépendent d'outils tiers et peuvent évoluer ou être remplacés par un équivalent. Ils ne constituent pas l'objet principal du contrat.

6. Prérequis techniques

L'utilisation des services suppose une connexion internet, un navigateur à jour et une adresse email valide. Ces éléments sont à la charge du Client.

Certaines méthodes enseignées dans les formations s'appliquent avec des outils tiers, et notamment avec un compte Systeme io, dont la version gratuite suffit. Ces comptes tiers sont souscrits par le Client, sous sa responsabilité, et ne sont pas fournis par le Vendeur. Leurs conditions, leurs tarifs et leur disponibilité relèvent de leurs éditeurs respectifs.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Préalablement au paiement, le Client consommateur reconnaît et accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement, dès la validation de sa commande, et renonce expressément à son droit de rétractation. Ce consentement est recueilli au cours du processus de commande.

8. Garantie commerciale des formations

Le Vendeur accorde de son plein gré une garantie commerciale sur ses formations. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Le remboursement met fin à l'accès à la formation et aux services associés. Les contenus déjà téléchargés doivent être supprimés et cessent de pouvoir être utilisés.

Cette garantie s'applique une seule fois par personne et par formation. Elle ne s'applique pas aux abonnements aux logiciels, régis par l'article 9.

9. Conditions de remboursement

En dehors de la garantie commerciale prévue à l'article 8 et de la garantie légale de conformité prévue à l'article 10, aucun remboursement ne peut être accordé après la validation de la commande.

Cette règle tient à la nature numérique des services, pleinement accessibles dès leur activation.

Une version gratuite de Tipote et de Tiquiz® permet de tester les fonctionnalités préalablement à toute souscription payante. Le Client est invité à en faire usage avant de s'abonner.

La résiliation d'un abonnement en cours de période ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel, de la période déjà réglée.

10. Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques.

• Pour une fourniture ponctuelle, comme l'achat d'une formation, cette garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture.
• Pour une fourniture continue, comme un abonnement, elle s'applique pendant toute la durée de la fourniture.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique. Si celle-ci est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Cette garantie est mise en œuvre sans frais pour le Client, par simple demande adressée à hello@tipote.com.

11. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée, avec reconduction automatique à chaque échéance, jusqu'à résiliation par le Client.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, sans avoir à se justifier et sans frais. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours et ne donne lieu à aucun remboursement de cette période.

Le Client consommateur peut également résilier par tout autre moyen, notamment par email à hello@tipote.com.

Les achats en paiement unique ne sont pas reconductibles et ne génèrent aucun prélèvement ultérieur.

12. Engagements du Client

Le Client s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à la loi et aux présentes CGV. Il s'interdit notamment :

• de partager, prêter, revendre ou céder ses identifiants d'accès, un accès à un espace membre ou un compte ;
• de reproduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus des formations ;
• de collecter, via les services du Vendeur, des données à caractère personnel sans base légale, ou d'adresser des messages non sollicités aux personnes ainsi collectées ;
• de publier au moyen des services des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de perturber le fonctionnement des services, d'en contourner les limitations techniques ou d'y accéder par un moyen automatisé non autorisé.

Dans les espaces communautaires, le Client s'engage à un comportement respectueux. Les propos injurieux, la prospection non sollicitée et la diffusion de contenus appartenant au Vendeur ou à un autre membre y sont interdits.

13. Données et sécurité

Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données traitées dans le cadre des services. Les données sont protégées par des mécanismes de chiffrement et des contrôles d'accès stricts.

L'accès du Vendeur aux données du Client est limité à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service, à sa maintenance et au respect de ses obligations légales. Toute utilisation des données du Client à des fins commerciales propres est exclue.

14. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, qui détaille les données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les destinataires.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par la réglementation en vigueur. Il les exerce en écrivant à hello@tipote.com et peut, s'il n'obtient pas satisfaction, saisir la CNIL.

15. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Les services sont fournis comme des outils d'aide à la décision et à la création, sans garantie de résultat commercial, financier ou d'audience.

Les contenus produits au moyen de l'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs ou des inexactitudes. Le Client reconnaît en être informé et demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation qu'il en fait, notamment au regard des droits des tiers et de ses obligations professionnelles.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou modifications imputables aux services tiers utilisés par le Client, ni de l'usage que celui-ci fait des méthodes enseignées.

La responsabilité du Vendeur est exclue pour les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données et l'atteinte à l'image.

En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux garanties légales dues au Client consommateur, qui restent entières.

16. Propriété intellectuelle

Le Vendeur est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, à son architecture, à son code, à ses éléments graphiques, ainsi qu'aux contenus pédagogiques, textes, vidéos, modèles et documents des formations. Les marques Tipote et Tiquiz® sont protégées.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses propres besoins et à la durée du contrat pour les abonnements.

Les modèles et documents fournis dans le cadre des formations peuvent être utilisés par le Client pour son activité, y compris commerciale. Ils ne peuvent pas être revendus, diffusés ni intégrés à une offre concurrente, seuls ou modifiés.

Les données et contenus fournis par le Client restent sa propriété. Il concède au Vendeur la licence technique strictement nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus dans le cadre du service, pour la durée du contrat.

Toute reproduction non autorisée engage la responsabilité de son auteur et peut entraîner la fermeture immédiate de son compte, sans remboursement.

17. Programme d'affiliation

Le Vendeur propose un programme d'affiliation permettant de recommander ses produits contre une commission. Ce programme est régi par des conditions générales d'affiliation distinctes, acceptées lors de l'inscription au programme, qui définissent les taux, les modalités de suivi, les délais de versement et les pratiques interdites.

La qualité d'affilié n'ouvre aucun droit sur les produits eux-mêmes et ne modifie en rien les présentes CGV.

18. Suspension et résiliation pour manquement

Le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Client, sans préavis, en cas de violation des présentes CGV, de fraude, de non-paiement ou d'utilisation abusive des services.

Lorsque la situation le permet, le Vendeur adresse au préalable une mise en demeure par email et laisse au Client un délai raisonnable pour régulariser. En cas de manquement grave, la suspension est immédiate.

La résiliation pour manquement ne donne lieu à aucun remboursement et ne fait pas obstacle à une demande d'indemnisation du préjudice subi.

19. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne majeure d'un réseau ou d'un hébergeur, une catastrophe naturelle, un incendie ou une décision d'une autorité publique. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par email, sans indemnité.

20. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées au Client préalablement à leur entrée en vigueur.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Pour les abonnements en cours, une modification substantielle autorise le Client à résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

21. Réclamation et médiation

Toute réclamation est adressée en priorité au Vendeur, à hello@tipote.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard sous trente jours.

Si le désaccord persiste, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté cette démarche écrite auprès du Vendeur :

La saisine du médiateur doit intervenir dans l'année qui suit la réclamation écrite adressée au Vendeur. La médiation est facultative, et chacune des parties reste libre d'accepter ou non la solution proposée.

22. Preuve, validité et langue

Les registres informatisés conservés par le Vendeur et ses prestataires de paiement constituent la preuve des commandes, des paiements et des échanges entre les parties.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

23. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour le Client consommateur, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi.

Pour le Client professionnel, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.