Dernière mise à jour : 17/07/2026

Article 1 · Identité du vendeur

Le présent site et le produit « L'Atelier du Quiz » sont édités et commercialisés par :

ETHILIFE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 €
Siège social : 377 Tertre Avenue Grassion Cibrand, 34130 Mauguio, France
Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 909 349 045
N° de TVA intracommunautaire : FR38909349045
Présidente et Directrice de la publication : Madame Bénédicte Lagardette
Contact : hello@tipote.com
Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 · Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente du produit numérique « L'Atelier du Quiz » (ci-après « le Produit ») par le Vendeur à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur les sites du Vendeur, notamment tipote.fr et tipote.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises avant de valider sa commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes clauses ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 3 · Description du Produit

« L'Atelier du Quiz » est un programme de formation-action en ligne (« quizing ») accessible via une plateforme numérique, permettant au Client d'apprendre à créer, publier et exploiter un quiz marketing en vue de collecter des contacts (leads) et de développer son activité. Le Produit comprend notamment, à la date des présentes :

• un parcours guidé de 7 jours (missions quotidiennes) ;

• l'accès à un assistant « Coach IA » et à un outil d'audit « Quiz Doctor » ;

• la méthode CAPTO® et ses ressources (modèles, guides, séquences e-mail, générateur d'e-mails, templates à importer) ;

• l'accès à une communauté de participants ;

• un accès gratuit à l'outil Tiquiz pour la création du quiz ;

• des modules bonus complémentaires.

Le contenu exact, les fonctionnalités et les bonus du Produit peuvent évoluer dans le temps ; le Vendeur se réserve le droit de les faire évoluer, de les améliorer ou de les remplacer par des éléments équivalents, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation. Les caractéristiques essentielles du Produit sont présentées sur la page de vente au moment de la commande.

Article 4 · Prix

Le Produit est proposé au prix de 47 € TTC (quarante-sept euros toutes taxes comprises), soit 39,17 € HT et 7,83 € de TVA au taux de 20 %. Il s'agit d'un paiement unique ouvrant un accès à vie au Produit, sans abonnement ni prélèvement récurrent.

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le Produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. D'éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour leur durée annoncée.

Article 5 · Commande

La commande est passée en ligne via le bon de commande. Le Client renseigne les informations demandées (identité, adresse de facturation, adresse e-mail valide), sélectionne son moyen de paiement, coche la case d'acceptation des présentes CGV, puis valide sa commande. La validation vaut conclusion du contrat et acceptation ferme et définitive des présentes CGV.

Le Client garantit l'exactitude et la sincérité des informations transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 6 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal, par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n'a jamais connaissance ni ne conserve les données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.

La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du prix. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Une facture est adressée au Client par voie électronique.

Article 7 · Livraison et accès au Produit

Le Produit étant un contenu numérique, sa livraison s'effectue par la mise à disposition d'un accès en ligne. Les identifiants et/ou le lien d'accès sont transmis à l'adresse e-mail communiquée par le Client, immédiatement ou dans un délai raisonnable après la validation du paiement. Le Client bénéficie d'un accès à vie au Produit, sous réserve du maintien de la plateforme.

Il appartient au Client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier ses dossiers de courriers indésirables. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un défaut de réception imputable à une adresse erronée ou à la configuration de la messagerie du Client.

Article 8 · Prérequis techniques et responsabilité du Client

L'utilisation optimale du Produit nécessite que le Client dispose d'un accès à internet et connecte deux outils tiers :

• Tiquiz, pour la création et l'hébergement du quiz ;

• Systeme.io, pour la collecte, le tag et l'exploitation des contacts.

Ces deux outils sont compatibles avec leurs offres gratuites : le Client n'a pas l'obligation de souscrire un abonnement payant à Tiquiz ou à Systeme.io pour suivre et appliquer la méthode, sous réserve des limites propres à chaque offre gratuite. La création, la configuration et le maintien de ces comptes relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des évolutions, restrictions, interruptions, tarifs ou conditions d'utilisation de ces services tiers, qui sont régis par leurs propres conditions.

Article 9 · Droit de rétractation et renonciation expresse

Conformément à l'article L.221-28 3° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client consommateur demande expressément l'accès immédiat au Produit et reconnaît et accepte expressément renoncer à son droit de rétractation de quatorze (14) jours, l'exécution du service (mise à disposition du contenu numérique) commençant dès la validation du paiement. Cette renonciation est recueillie avant le paiement, via la case d'acceptation des présentes CGV.

En conséquence de cette renonciation et de la nature numérique du Produit, aucun remboursement au titre du droit légal de rétractation ne pourra être accordé après la validation de la commande, sans préjudice de la garantie commerciale prévue à l'article 10 et des garanties légales prévues à l'article 11.

Article 10 · Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours »

Indépendamment des garanties légales, le Vendeur consent au Client une garantie commerciale de remboursement de son investissement de 47 €, dans les conditions cumulatives et strictes suivantes.

Le remboursement peut être demandé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'achat, si et seulement si le Client démontre que, malgré l'application effective et complète de la méthode enseignée, il n'a capté aucun contact (lead) sur cette période. Sont notamment considérées comme conditions d'application effective de la méthode, de manière cumulative :

• avoir suivi l'intégralité du parcours 7 jours et appliqué les conseils fournis ;

• avoir créé et publié son quiz et l'avoir connecté à Systeme.io ;

• avoir diffusé et partagé le quiz auprès d'une audience, conformément aux recommandations du programme ;

• pouvoir en justifier (captures d'écran, lien du quiz publié, éléments de diffusion) sur simple demande du Vendeur.

Pour faire valoir cette garantie, le Client adresse un e-mail à hello@tipote.com avant l'expiration du délai de 30 jours, en y joignant les éléments justificatifs. Après vérification du respect des conditions ci-dessus, le remboursement est effectué dans un délai raisonnable, en principe sous sept (7) jours ouvrés, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement entraîne la révocation immédiate de l'accès du Client au Produit et à ses bonus.

Cette garantie commerciale ne s'applique pas en cas de demande abusive, de fausse déclaration, d'absence de mise en œuvre de la méthode, ou de partage / revente non autorisé du Produit.

Article 11 · Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) applicable aux contenus et services numériques, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai pour agir et peut obtenir la mise en conformité du contenu numérique. Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale prévue à l'article 10. Pour les mettre en œuvre, le Client peut contacter le Vendeur à hello@tipote.com.

Article 12 · Absence de garantie de résultats

Le Produit est un programme de formation et d'outils. Il fournit une méthode, un accompagnement et des ressources, mais ne constitue en aucun cas une garantie de résultats, de revenus, de nombre de contacts, de ventes ou de chiffre d'affaires. Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres au Client (mise en œuvre effective, régularité, niche, offre, audience, marché) sur lesquels le Vendeur n'a aucun contrôle. Les exemples, témoignages ou ordres de grandeur éventuellement présentés (par exemple des fourchettes de taux) sont donnés à titre purement illustratif et ne sauraient constituer une promesse contractuelle.

Article 13 · Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L'ensemble des éléments composant le Produit (contenus, vidéos, textes, méthodes, marques dont CAPTO® et « L'Atelier du Quiz », modèles, séquences, logiciels, visuels) demeure la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, réservée à son usage propre. Il est strictement interdit de reproduire, partager, diffuser, revendre, mettre à disposition de tiers, ou exploiter commercialement tout ou partie du Produit et de ses accès, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur. Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, et l'engagement de poursuites.

Article 14 · Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (notamment perte d'exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial ou d'image, perte de données) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Produit. En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Produit.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou évolutions des services tiers (Tiquiz, Systeme.io, prestataires de paiement, hébergeurs) ni de l'usage que le Client fait de la méthode.

Article 15 · Programme d'affiliation

Le Vendeur propose un programme d'affiliation permettant à toute personne inscrite (ci-après « l'Affilié ») de percevoir une commission sur les ventes réalisées grâce à son lien de suivi, dans les conditions suivantes.

15.1 · Taux de commission

• L'Atelier du Quiz : 70 % du montant HT de chaque vente valide réalisée via le lien de l'Affilié.

• Abonnement Tiquiz : 40 % du montant des abonnements payants souscrits via le lien de l'Affilié.

15.2 · Interdiction de l'auto-affiliation

L'auto-affiliation est interdite : aucun Affilié ne peut percevoir de commission sur ses propres achats, ni sur ceux réalisés via ses propres comptes, adresses e-mail, foyers ou entités liées. Toute commission résultant d'une auto-affiliation, directe ou indirecte, est automatiquement invalidée et ne donnera lieu à aucun paiement.

15.3 · Validation, invalidation et paiement des commissions

Une commission n'est due qu'au titre d'une vente valide, effectivement encaissée et non remboursée. Les commissions sont invalidées notamment en cas de : remboursement (y compris au titre de la garantie de l'article 10), impayé, rétrofacturation (chargeback), fraude, auto-affiliation, ou violation des présentes CGV. Les paiements sont effectués selon les modalités du programme, en principe le 10 de chaque mois, sous réserve d'atteindre les éventuels seuils et conditions applicables.

15.4 · Obligations de l'Affilié

L'Affilié s'engage à promouvoir le Produit de manière loyale et licite. Sont notamment interdits : le spam, la publicité mensongère ou trompeuse, les promesses de résultats non conformes à l'article 12, l'usage abusif de la marque ou du nom du Vendeur, les enchères sur la marque en publicité, le cashback non autorisé et toute pratique déloyale. Le Vendeur se réserve le droit d'exclure tout Affilié et d'invalider ses commissions en cas de manquement.

Article 16 · Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées pour le traitement de la commande, la fourniture du Produit, la facturation et la relation client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à hello@tipote.com. Pour le détail des traitements, le Client se reporte à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 17 · Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou à un fait indépendant de sa volonté (défaillance d'un service tiers, panne, cyberattaque, etc.).

Article 18 · Réclamation et service client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou au Produit, le Client peut contacter le service client à l'adresse hello@tipote.com.

Article 19 · Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu, au médiateur de la consommation du Vendeur :

CM2C - 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris - www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 20 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Montpellier. Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

Article 21 · Modification et divisibilité

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si l'une des clauses des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.